Le contrat d'édition à l'ère du numérique, nouvelles dispositions.

La Société des Gens de Lettres met à notre disposition un contrat-type "conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1^er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE." (lien) Ces dispositions concernent en premier lieu l'édition numérique.

Et vous en trouverez une version commentée ici ainsi qu'une interprétation par Me Reynaud là.