28 février 2015

Autoédition bilingue à deux

Dans cette discussion sur linkedin je demandais des informations sur le « contrat de compte à demi » pour publier un ebook en commun avec une auteure chilienne. La remarque d'un des membres m'amena à éclaircir le dilemme auquel nous étions confrontés de la façon suivante :

Merci, j'avais vu cet article mais en réalité ce qui nous intéresse le plus dans ce contrat c'est qu'il est basé sur le concept de "Société en participation" ou "Société de fait": c'est cette "société" qui tiendrait lieu d'éditeur tandis qu'individuellement nous serions les auteurs du livre. Il s'agit en quelque sorte d'une autoédition bilingue à deux. Nous avons un problème avec le type de contrat qui conviendrait le mieux d'un point de vue juridique et social. Les auteurs qui s'éditent eux-même sont considérés, en France, comme des éditeurs, ce qui entraîne des obligations légales. Seulement nous sommes deux et il serait injuste que l'un d'entre nous soit considéré comme l'éditeur, et donc contraint par loi 1/ De verser des droits d'auteur sur le prix de vente au public (PVP) 2/ Être vu comme une profession libérale déclarant des bénéficescommerciaux ou non – et non comme un auteur déclarant des droits d'auteur. Il est par ailleurs bien plus simple de partager les bénéfices liés à l'exploitation de l’œuvre à 50/50, si nous n'avons pas à nous demander : dois-je calculer ce pourcentage en fonction du PVP ou du bénéfice avant impôts (CA-les coûts). Car si la pratique est simple, nous partageons les bénéfices, la théorie est compliquée : les droits d'auteur sont calculés sur le PVP, chacun pouvant alors dénoncer le contrat en cas de conflit (on ne sait jamais de quoi le futur peut-être fait, n'est-ce pas?) puisqu'il n'aurait pas perçu son revenu selon ce critère. J'insiste sur le fait qu'ici l'auteur et le traducteur cèdent, dans la pratique, une partie de leurs droits d'auteur à l'autre.

Je crois que notre dilemme – et quel dilemme ! Non ? - est maintenant posé suffisamment clairement pour permettre à ceux qui le peuvent de nous éclairer de leur expérience ou de nous faire parvenir leurs informations et leurs idées. Je crois également que la résolution de ce problème permettrait d'ouvrir la voie à de nombreuses collaborations entre auteurs et traducteurs.

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08 février 2015

Le contrat d'édition à l'ère du numérique, nouvelles dispositions.

La Société des Gens de Lettres met à notre disposition un contrat-type "conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014, issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE." (lien) Ces dispositions concernent en premier lieu l'édition numérique.

Et vous en trouverez une version commentée ici ainsi qu'une interprétation par Me Reynaud .

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